Le Prochain Conseil Communautaire aura lieu Lundi 9 avril 2018 à 20h30 dans la salle  Gilbert Chauveau à Fresnay-sur-Sarthe.

Ordre du jour :

FINANCES

Fixation des taux d’imposition

Fixation des tarifs de l’école de musique, danse et théâtre 2018/2019

Approbation des budgets primitifs 2018

• Budget principal
• Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux assujettis à TVA
• Déchets
• Centre de santé
• Spanc
• Za Fyé
• Za Bérus
• Za la Promenade
• Za Rouessé-Fontaine
• Za la Pitoisière 1
• Za la Pitoisière 2

Demandes de DETR 2018

• Construction d’un bâtiment relais sur la zone de la Pitoisière 1
• Construction d’un office de tourisme à Beaumont-sur-Sarthe

Inventaire – proposition de biens à réformer

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Zone de la Promenade – vente d’une parcelle de 1 000 m² à M. Robin DURAND

Zone de Rouessé-Fontaine – vente d’une parcelle de 160 m² pour l’implantation d’un pylône

Occaz72 à la Bassesse – location de surfaces supplémentaires

Initiative Sarthe – reconduction de la convention

TOURISME

Adhésion au comité régional du Tourisme

Signature des marchés pour l’aménagement des sanitaires-douches à Saint-Léonard-des-Bois

Acquisition de parcelles ancienne ligne de chemin de fer Etang de Carrouge Saint Germain-sur-Sarthe et Moitron sur Sarthe

PERSONNEL

Avancements de grades

Signature d’une convention avec le SDIS pour sapeur-pompier volontaire (Karine Chotard) – remboursement des frais de personnel lors des mises à disposition

Contrat assurance du personnel – consultation avec le centre de gestion de la Sarthe

DECHETS

REOM – effacement de dettes

Signature du marché pour la fourniture de sacs de collectes des ordures ménagères résiduelles

Abandon du projet de déchetterie à Fyé

Collectes de proximité – détermination des sites retenus – Acquisition agence départementale Ancinnes – Bourg-le-Roi

Tarification incitative – mise en place de la redevance incitative et constitution d’un groupe de travail

Création d’un groupe de travail sur la mise en place du marché « déchets » 2018

Création d’un groupe de travail sur la redevance spéciale des professionnels

Demande de subvention LEADER – réglettes de tri

SANTE

Maison de santé de Fyé – signature d’un bail professionnel avec l’Office notarial HUVEY-GAUDRE-NOEL-DIMECH

AFFAIRES GENERALES

Demandes de subventions pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Vaudelle (Plan d’eau de la Commune de Saint-Georges le Gaultier)

Vente de l’ancien copieur kyocera de l’Ecole de musique, danse et théâtre – fixation du prix

Elargissement aux syndicats des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage des techniciens communautaires

VOIRIE

Convention de mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la compétence communautaire voirie

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES