Parcouru par
Catégorie : Non classé

Conseil communautaire 15 Avril 2024

Conseil communautaire 15 Avril 2024

Ordre du jour du Conseil communautaire 

du lundi 15 avril 2024 à 20h à Fresnay sur Sarthe

Affaires générales

  • Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant pour la commune de Bérus
  • Remplacement d’un membre à la Commission Déchets pour la commune de Bérus
  • Avis sur la réalisation d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Ville de Fresnay sur Sarthe
  • Projet de diversification des espèces élevées dans un élevage de volailles de chair avec mise à jour du plan d’épandage au lieudit Les Buissons à Vernie – Avis sur la demande d’autorisation environnementale

France services

  • Information sur le rapport d’activité 2023

Finances

  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024
  • Approbation des budgets primitifs 2024
       – Budget principal
       – Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux
       – Déchets
       – Centre de santé
       – Za Fyé
       – Spanc
       – Za Bérus
       – Za la Pitoisière 2
       – Za la Promenade
       – Za Rouessé-Fontaine
  • Demandes de fonds de concours exceptionnels

Culture

  • Ecole de musique, danse et théâtre – tarifs 2024-2025

Sport

  • Piscines communautaires – tarifs à compter de la saison 2024
  • Projet de complexe sportif à Maresché (tennis de table, tennis, judo) : modification de l’intérêt communautaire
  • Jury de concours pour la construction d’un complexe sportif à Maresché

Economie

  • Contrat de bail commercial avec Etudes et Chantiers pour les locaux sur le site de la Bassesse

Mobilité

  • Approbation du Plan de Mobilité Simplifié

Déchets

  • Effacement de dettes REOM
  • Renouvellement de la convention avec l’éco-organisme CITEO et les filières de reprise

Questions orales et informations diverses

  • Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil
Coronavirus : où se faire dépister dans la Sarthe ?

Coronavirus : où se faire dépister dans la Sarthe ?

Pour contenir la propagation du Covid-19 dans la région, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, en lien avec les préfectures, l’Assurance Maladie et leurs partenaires, mène des campagnes de dépistages gratuits dans plusieurs villes de la région.

  • Pour faire le test, prévoyez votre carte vitale, votre carte d’identité, un stylo et un masque.
  • Test gratuit (sans avance de frais) et sans prescription médicale obligatoire.

Communiqué de presse du 25 septembre 2020
(Préfet de la Sarthe et ARS)

Une nouvelle stratégie nationale de priorisation des dépistages de la COVID-19

L’intensification de la stratégie de dépistage de la COVID-19 et la levée de la nécessité d’une prescription médicale préalable ont permis d’accroître fortement le nombre de personnes se présentant dans les laboratoires de biologie médicale pour se faire dépister, entrainant parfois une saturation des capacités de dépistage.

Pour fluidifier l’accès aux examens de dépistage, une doctrine de priorisation a été mise en place pour les patients demandant un test RT-PCR. Cette doctrine a été rappelée par le Premier Ministre Jean Castex à l’issue du conseil de défense du 11 septembre 2020. Elle vise à prioriser les situations les plus à risque de diffusion du virus et nécessitant une prise en charge rapide afin de mettre en place dans les meilleurs délais l’isolement des cas confirmés et la quarantaine des personnes contacts à risque.

Ainsi, il est demandé aux laboratoires de biologie médicale de donner la priorité aux situations suivantes :

  • Personnes avec prescription médicale,
  • Personnes symptomatiques,
  • Personnes identifiées comme contacts à risque,
  • Professionnels de santé et assimilés, investigation dans le cadre d’un cluster, etc.

Pour ces personnes, l’objectif est de réaliser l’examen sous 24 heures et de délivrer le résultat dans les 24 heures suivantes. Pour les autres personnes souhaitant bénéficier d’un examen, le délai de dépistage et de remise du résultat dépend des capacités du laboratoire contacté, une fois les personnes prioritaires traitées.

Au regard de la situation épidémiologique, il est nécessaire de poursuivre les mesures de prévention, d’accompagnement et de dépistage sur le département de la Sarthe.

La Préfecture et l’ARS Pays de la Loire encouragent fortement la population à se protéger et à protéger leurs proches, en respectant scrupuleusement les gestes barrières, en portant un masque, y compris dans l’espace public, en se lavant les mains plusieurs fois par jour et en respectant la distanciation physique.

Les lieux de dépistage en Sarthe

Les personnes sont invitées à se munir de leur numéro de Sécurité sociale ou de leur carte Vitale, d’une pièce d’identité, d’un masque. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

Vous habitez en Sarthe et souhaitez réaliser un test de dépistage de la COVID 19. Organisé sur différentes communes de la Sarthe, le dépistage est accessible sans ordonnance et pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie pour l’ensemble de la population. Les prélèvements sont réalisés sur rendez-vous par les laboratoires.

Ci-dessous, la liste des lieux de dépistage en Sarthe. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de la situation épidémiologique.

MAJ 18/11/2020 :

Dépister largement pour isoler le plus rapidement possible

L’enjeu des tests, au-delà de la bonne prise en charge des personnes contaminées à la COVID-19, s’inscrit dans la stratégie « dépister – tracer – isoler » qui vise à maîtriser la propagation de l’épidémie. Avec la recherche des cas contacts effectuée par les médecins libéraux, par l’Assurance Maladie et par l’ARS pour les situations les plus complexes, l’objectif est de « casser » le plus tôt possible les chaînes de contamination.

Ainsi, s’il est important que chaque personne se fasse tester si elle a des symptômes de la COVID-19, si elle a été en contact avec une personne testée positive ou exposée à une situation à risque ; le respect de la période d’isolement est aussi essentiel.

Pour les personnes dont le test est positif, la durée de la période d’isolement est de 7 jours :

  • après la date du début des signes de la maladie si la personne est symptomatique (sous réserve de la disparition des symptômes au 5ème jour)
  • après la date du prélèvement si la personne est asymptomatique.

Le respect de la période d’isolement dès l’attente des résultats (pour les personnes symptomatiques ou contacts à risque) et jusqu’au terme de la quarantaine est un geste citoyen, qui peut être contraignant, mais qui est indispensable pour limiter la propagation du virus et protéger les personnes fragiles, principales victimes de la maladie de la COVID-19.

Définition d’un contact à risque

En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact, peut-être considérée comme cas contact à risque, toute personne :

  • Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
  • Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Cette identification est effectuée par les médecins libéraux, par l’Assurance Maladie, et par l’ARS pour les situations les plus complexes.

Où se faire dépister en Pays de la Loire ?

L’ensemble des sites effectuant (sur rendez-vous) des tests de dépistage de la COVID-19 est répertorié sur le site Santé.fr du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Le site internet de l’ARS Pays de la Loire répertorie également les campagnes de dépistage (avec ou sans rendez-vous).

RETROUVEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 25/09/2020 AU FORMAT PDF ICI

Juin 2020 : Le « Fonds Territorial Résilience » (soutien aux petites entreprises) évolue

Juin 2020 : Le « Fonds Territorial Résilience » (soutien aux petites entreprises) évolue

JUIN 2020 : Le "Fonds Territorial Résilience" dédié aux petites entreprises évolue

  • Possibilité de cumul avec le "Fonds National de Solidarité"
  • Accès du fonds aux entreprises créées avant le 1er mars 2020
  • Justificatif de cessation de paiement plus nécessaire
  • Dépôt de dossier possible jusqu’au 31 décembre
  • Ouverture du fonds aux cafés, hôtels, restaurants et aux entreprises touristiques

 

Le "Fonds territorial Résilience" est aujourd'hui cumulable avec le "Fonds de solidarité national" et accessible depuis la plateforme www.resilience.paysdelaloire.fr. Doté de 32 millions d'euros, il s'adresse maintenant aux deux catégories d'entreprises pour leur permettre de répondre à des difficultés de trésorerie :

  • Les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 1 million d'euros, de tous secteurs (commerçants, artisans, autoentrepreneurs,...) peuvent bénéficier d'une avance remboursable de 3 500€ à 10 000€ selon leur chiffre d'affaires
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration, de l'événementiel, la culture et le sport, de 1 à 20 salariés et jusqu'à 2 millions d'euros d'affaires annuels, peuvent bénéficier d'une avance remboursable allant jusqu'à 20 000€

Vidéo publiée par la Région Pays de la Loire le 12 juin 2020 sur Youtube :

Covid : présentation des évolutions du Fonds territorial Résilience pour la relance des entreprises

 

 

 

AVRIL 2020 : "Unir nos forces pour sauver nos petites entreprises"

référence : communiqué de presse du 27 avril 2020

" Nos collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience. Un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €. Notre objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, auto- entrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque notre Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national. Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social. »

Christelle Morançais (Présidente de la Région des Pays de la Loire), Dominique Le Mèner (Président du Département de la Sarthe) et Philippe Martin (Président de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles)

Philippe Martin ajoute :

"Dans ce contexte exceptionnel et en complément des actions propres engagées, la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles s’associe pleinement à la démarche régionale du Fonds territorial Résilience pour venir en aide aux TPE de moins de dix salariés. Notre adhésion, en complément des actions menées par la Région, représentera un engagement de notre Communauté de communes à hauteur de 47 000 € et permettra ainsi d’apporter une aide supplémentaire directement aux entreprises de notre territoire."

Dispositif : Fonds Territorial Résilience

Dans le document ci dessous vous trouverez le dispositif collectif de soutien aux entreprises impactées par la crise du COVID19 avec :

  • Le règlement d'intervention
  • L'objectif
  • Les bénéficiaires
  • La forme et le montant de l'aide
  • Le cumul des aides
  • Le versement et remboursement
  • Les modalités de dépôt du dossier
  • L'entrée en vigueur et date limite de dépôt des demandes
  • Le contrôle

FAIRE LA DEMANDE

Dans le document ci-dessous vous trouverez comment soumettre une demande

Lien vers https://www.resilience-paysdelaloire.fr

CD72 : Soutien d’urgence aux chefs d’entreprise non-salariés suite au COVID19

CD72 : Soutien d’urgence aux chefs d’entreprise non-salariés suite au COVID19

Dans ce contexte inédit de lutte contre le COVID19, le confinement a généré des pertes d’activité importantes dans un certain nombre d’entreprises.

Différents fonds de soutien ont été mis en place tant par l’Etat que par les collectivités (voir les articles correspondants), mais certaines structures n’y sont pas éligibles.

Par ailleurs, les chefs d’entreprise non-salariés n’ont pu bénéficier du chômage partiel et certains se retrouvent dans des situations personnelles très difficiles en l’absence de revenu.

A ce titre, dans le cadre de sa compétence de solidarité, le Département a mis en place une aide individuelle aux chefs d’entreprises non-salariés des entreprises de moins de 3 salariés, aux autoentrepreneurs et aux agriculteurs.

Vous trouverez ICI la fiche d’aide concernant ce fond d’urgence.

Un formulaire de demande d’aide en ligne est consultable sur le site du Département www.sarthe.fr

COVID-19 : Soutien aux entreprises agricoles

COVID-19 : Soutien aux entreprises agricoles

A partir du mercredi 1er avril 2020
02 41 96 76 86
 un numéro unique en soutien aux entreprises agricoles des Pays de la Loire 

La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire met en place un NUMERO D’APPEL SPECIAL COVID-19, afin que les agriculteurs puissent obtenir des réponses aux questions liées au COVID-19 et qui impactent leur situation.

Face à la diffusion de l’épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, la  Chambre d’agriculture se mobilise pour informer et accompagner les exploitations agricoles impactées. Depuis le mercredi 1er avril 2020, un numéro unique Chambre d’agriculture COVID-19 est activé. Une équipe d’assistantes et de conseillers se tiendra à l’écoute des agriculteurs des Pays de la Loire pour apporter des réponses à leurs questions et les aider à surmonter leurs difficultés.

Ce centre d’appel pour les agriculteurs traite uniquement les questions liées aux impacts du COVID-19.
Les appels réceptionnés seront dirigés vers des conseillers référents de la Chambre en capacité de répondre spécifiquement à ces questions.
Pour toute autre question, les agriculteurs sont invités à s’adresser à leur conseiller Chambre habituel.

Accès aux Règles, démarches autour des circuits courts, de l’emploi et impact sur les différentes filières :
https://archives.news-chambagri.fr/8221/8773/704476/index.htm

AGRICULTEURS des Pays de la Loire, APPELEZ LE NUMERO UNIQUE
Chambre d’agriculture Pays de la Loire
pour toutes vos questions sur le COVID-19
02 41 96 76 86
à partir de mercredi 1er avril 2020