Budget

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Le budget primitif (BP)

Le budget est un acte règlementaire voté chaque année par le conseil communautaire qui prévoit et autorise pour l’année les recettes et les dépenses.
Il doit obligatoirement être équilibré (montant des dépenses = montant des recettes) et il comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l’investissement, chacune de ces sections comportant des dépenses et des recettes.
Le budget est soumis au contrôle de légalité de l’État.
Le BP pour l’exercice en cours doit être voté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes avant le 15 avril de l’année en cours.

Il est composé du budget principal et des budgets annexes.

Le budget primitif est présenté en 2 sections :

  • La section de fonctionnement qui indique les charges et produits courants nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes (entretien des équipements publics, des routes et de l’éclairage public, financement des services, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions, rémunération du personnel…) ;
  • La section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la Communauté de Communes (études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières…).

Vous trouverez ci-dessous, le budget primitif 2019 voté le 8 avril 2019.

Les décisions modificatrices (DM)

Les DM permettent de tenir compte des changements survenus en cours d’année et donc d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.
Le nombre des DM est libre au cours de l'année civile.

Le Compte administratif (CA)

Le CA est produit par l’exécutif (Président) et est voté par l’assemblée délibérante (Conseil communautaire).
Le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le CA présente les réalisations effectives en dépenses et en recettes par rapport aux prévisions inscrites au BP, et les résultats comptables de l’exercice.
Il est voté par le Conseil communautaire avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Vous trouverez ci-dessous le CA 2018 voté le 18 mars 2019.