COVID-19 : Nouvelle attestation et Justificatif déplacements

COVID-19 : Nouvelle attestation et Justificatif déplacements

Le 16 mars 2020, le Président de la République française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Afin de pouvoir justifier vos déplacements, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter votre attestation de déplacement dérogatoire que vous aurez vous-même remplie et signée (et le justificatif de déplacement professionnel complété par leur employeur si les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle sont possibles)

Une première attestation justifiait de vos déplacements par dérogation (5 déplacements possibles auparavant)

A partir de ce merdredi 25 mars 2020, vous devez remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire avant toute sortie de votre domicile. Vous devrez la présenter dès ce mercredi 25 mars, en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le ministère de l’Intérieur, mardi 24 mars, conformément aux modifications du confinement annoncées par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE.

Cette attestation est téléchargeable en bas de cet article.
Pour pouvez imprimer cette nouvelle attestation ou la recopier sur papier libre 

Nouveau : 7 motifs de sortie

Alors que la première attestation ne proposait que 5 cas pouvant justifier un déplacement, la nouvelle en propose 7 :

  1. Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité.
  3. Les déplacements pour motifs de santé, à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés.
  4. Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants.
  5. Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales, ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
  6. Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  7. Les déplacements visant à participer à des missions d’intérêt général, sur demande de l’autorité administrative.

Autre nouveauté : un horaire de sortie

Autre nouveauté, la date et l’heure de début de sortie doivent être mentionnées sur l’attestation, conformément aux déclarations d’Edouard PHILIPPE, traduites dans un décret paru au Journal officiel 24 mars.

Documents à télécharger :