Aides de la Région

La Région des Pays de la Loire vient d’adopter son plan d’urgence en faisant le choix de mobiliser prioritairement ses financements aux côtés de l’Etat. Ce choix est guidé par la volonté de renforcer la force de frappe des dispositifs d’urgence et le souci de simplification d’accès à ces dispositifs pour que tous les acteurs économiques régionaux puissent être soutenus.

Voici une synthèse des dispositifs mis en place :

• Pour des informations générales sans questionnement particulier: N° vert de l’Etat : 0 800 130 000
• Pour les demandes de mise en chômage partiel: N° vert de l’ETAT 0 800 130 000 / https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ (demande en ligne) avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours
• Pour des besoins de trésorerie à court terme: 7 mesures

 

1. Report échéances fiscales et sociales

• Pour demander un report d’échéances fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités : un modèle de demande est disponible sur le site : impôts.gouv.fr.
• Pour demander un report d’échéances sociales:
  • Pour les employeurs ou professions libérales :https://www.urssaf.fr/portail/home.html
  • Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : https://www.secu-independants.fr/
• Pour de plus amples informations consulter https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

 

2. Une aide forfaitaire de 1 500 €

Une aide forfaitaire de 1 500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€ grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire

• La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP
• Cette aide est cumulative avec les autres mesures

 

3. Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €

Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire

• • Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accorder à l’entreprise.
  • Il faudra donc contacter en 1^er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site fr pour être recontacté.

Attention : Le prêt « Rebond » de la BPI est le dispositif à privilégier en 1^er lieu.

 

Le prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé seulement pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…). Les dispositions sont les suivantes :

• Prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire)
• Au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…)
• Contact Région des Pays de la Loire :
  1. Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
  2. Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

 

4. Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020

Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire

• Contact Région des Pays de la Loire : SE@paysdelaloire.fr

 

5. La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire

La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise.

• • L’entreprise doit contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie

 

6. La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE

La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire

• • L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque
  • Contact : gbertin@siagi.fr

 

7. Fonds d’Urgence Evénements de 2 M€

Pour les acteurs (culturels, sportifs et associations) organisateurs d’évènements Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements de 2 M€ a été mis en place par la Région

• Contact N° VERT : 0 800 200 402

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