Statuts

Statuts

Les statuts déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 communautés de communes (Alpes Mancelles, Porte du Maine normand et Pays belmontais). Il s’agit d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Son siège est fixé à Fresnay-sur-Sarthe.

La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles exerce ses compétences dans les domaines suivants :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique et touristique
  • Aires d'accueil des gens du voyage
  • Déchets
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Voirie
  • Culture et sport
  • Action sociale
  • Maison de services au public
  • Assainissement
  • Santé
  • Fourrière animale
  • Numérique
  • Politiques contractuelles
  • Politiques sportives
  • Animation et concertation - Gestion des milieux aquatiques