Redevance

Redevance

Règlement de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés

L’arrêté du 30 novembre 2022, défini les modalités de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés.

Consulter le document.

 

Tarifs 2024 pour les particuliers et les professionnels

Lors de ses séances des 30 octobre et 20 novembre 2023 le Conseil communautaire a voté  les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2024.

Grille tarifs particuliers 2024

Grille_tarifs_professionnels_2024

Tarifs 2023 pour les particuliers et les professionnels

Par délibération du 21 novembre 2022, le Conseil communautaire a voté les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2023.

tarifs_particuliers_2023

tarifs_professionnels_2023

 

Information redevance ordures ménagères

Le document intitulé « Avis de sommes à payer » correspond au titre émis pour votre redevance ordures ménagères. Il ne s'agit pas une relance !

Si votre redevance est habituellement prélevée sur votre compte bancaire, la mention «  ce montant sera prélevé le ….. » apparait à côté du Total général.

Dans ce cas : ne pas tenir compte du talon de paiement situé dans le bas de l’avis de sommes à payer !

En cas de règlement par chèque, le paiement est a adresser par courrier au centre d'encaissement de Rennes avec votre talon de paiement

Pour toutes réclamations liées à la redevance ordures ménagères :

Contactez l'accueil de la CCHSAM par téléphone au 02 43 34 34 59

ou adressez votre demande par mail à reclamationsreom@cchautesarthealpesmancelles.fr

Paiement de la redevance par prélèvement

Pour la mise en place d'un prélèvement automatique en 1 ou 4 fois pour le paiement de votre redevance ordures ménagères il est nécessaire de remplir le formulaire SEPA ci-dessous et le transmettre  accompagné d'un RIB :

A l'attention de Karine CHOTARD
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE

 

MANDAT PRELEVEMENT SEPA OM

Attestations à télécharger

Afin de justifier de votre situation auprès du service déchets, il peut vous être demandé une attestation d'hébergement ou de logement vide de meubles. Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous.

Attestation hébergement RGPD

Attestation logement vide de meubles