Redevance
Règlement de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés
L’arrêté du 30 novembre 2022, défini les modalités de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés.
Tarifs 2024 pour les particuliers et les professionnels
Lors de ses séances des 30 octobre et 20 novembre 2023 le Conseil communautaire a voté les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2024.
Tarifs 2023 pour les particuliers et les professionnels
Par délibération du 21 novembre 2022, le Conseil communautaire a voté les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2023.
Information redevance ordures ménagères
Le document intitulé « Avis de sommes à payer » correspond au titre émis pour votre redevance ordures ménagères. Il ne s'agit pas une relance !
Si votre redevance est habituellement prélevée sur votre compte bancaire, la mention « ce montant sera prélevé le ….. » apparait à côté du Total général.
Dans ce cas : ne pas tenir compte du talon de paiement situé dans le bas de l’avis de sommes à payer !
En cas de règlement par chèque, le paiement est a adresser par courrier au centre d'encaissement de Rennes avec votre talon de paiement
Pour toutes réclamations liées à la redevance ordures ménagères :
Contactez l'accueil de la CCHSAM par téléphone au 02 43 34 34 59
ou adressez votre demande par mail à reclamationsreom@cchautesarthealpesmancelles.fr
Paiement de la redevance par prélèvement
Pour la mise en place d'un prélèvement automatique en 1 ou 4 fois pour le paiement de votre redevance ordures ménagères il est nécessaire de remplir le formulaire SEPA ci-dessous et le transmettre accompagné d'un RIB :
- par mail à reclamationsreom@cchautesarthealpesmancelles.fr
- par courrier :
A l'attention de Karine CHOTARD
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Attestations à télécharger
Afin de justifier de votre situation auprès du service déchets, il peut vous être demandé une attestation d'hébergement ou de logement vide de meubles. Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous.
