Redevance

Redevance

Règlement de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés

L’arrêté du 30 novembre 2022, défini les modalités de collecte et facturation des déchets ménagers et assimilés.

Consulter le document.

 

Tarifs 2023 pour les particuliers et les professionnels

Par délibération du 21 novembre 2022, le Conseil communautaire a voté les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2023.

tarifs_particuliers_2023

tarifs_professionnels_2023

 

Tarifs 2022 pour les particuliers et les professionnels

Par délibération du 15 novembre 2022, le Conseil communautaire a voté les tarifs applicables aux particuliers et aux professionnels pour l’année 2022.

Tarifs_particuliers_2022

Tarifs professionnels 2022

Information redevance ordures ménagères

L’intitulé «  l’avis de sommes à payer » correspond au titre émis pour votre redevance ordures ménagères.

Ce n’est pas une relance ! si votre redevance est habituellement prélevée : la mention «  ce montant sera prélevé le ….. » apparait à côté du Total général.

Dans ce cas : ne pas tenir compte du talon de paiement situé dans le bas de l’avis de sommes à payer !

En cas de règlement par chèque, le paiement est a adressé à Rennes avec votre talon de paiement

Pour toutes réclamations :

Appelez l'accueil de la CCHSAM : 02 43 34 34 59

ou Envoyez un mail à reclamationsreom@cchautesarthealpesmancelles.fr

Prélèvements Ordures Ménagères

Il vous est possible de remplir le mandat SEPA ci-dessous pour tout paiement de vos ordures ménagères en 1 ou 4 fois (au choix) par prélèvement à compter de 2019.

Si vous êtes intéressés par le prélèvement automatique, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer accompagné d'un RIB :

A l'attention de Karine CHOTARD
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le Mandat SEPA

Pensez à joindre votre RIB