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Site de la Région des Pays de la Loire - rubrique Europe
Site de la Commission européenne relative au FEDER
Suite à la création de la Communauté de Communes Hautes Sarthe Alpes Mancelles par la fusion des communautés de communes des Portes du Maine Normand, des Alpes Mancelles et du Pays Belmontais, la nouvelle structure a repris les services Déchets existants. Ces services avaient des fonctionnements et différents et leur propre organisation.
La CCHSAM a donc lancé une étude pour harmoniser et optimiser ce service sur l’ensemble du nouveau territoire. Cette étude a permis de définir les axes pour les nouveaux marchés, à compter du 1er juillet 2018.
L’étude a bénéficié d’une subvention de l’Union Européenne, dans le cadre du programme LEADER du GAL de la Haute Sarthe.
Le coût de l’étude était de 20 850 € HT, avec les financements suivants : Union Européenne (FEADER-LEADER) : 16 680 € et CCHSAM : 4 170 €
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