Comptes-rendus Comptes-rendus INFORMATIONS N°3 SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES MAI/JUIN 2020 DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES AVRIL/MAI 2020 INFORMATIONS N°2 AU 07 MAI 2020 SUR DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES MARS/AVRIL 2020 INFORMATIONS N°1 AU 10 AVRIL 2020 SUR DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE Procès verbal du Conseil communautaire du 04 mars 2020 Procès verbal du Conseil communautaire du 03 février 2020 Procès verbal du Conseil communautaire du 20 janvier 2020 Procès verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 18 novembre 2019 Procès-Verbal du Conseil communautaire du 14 octobre 2019 Procès-Verbal du Conseil communautaire du 16 septembre 2019 Procès-Verbal du Conseil communautaire du 8 juillet 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 17 juin 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 20 mai 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 06 mai 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 08 avril 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 18 mars 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 25 février 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 28 janvier 2019 Procès verbal du Conseil communautaire du 17 décembre 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 3 décembre 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 19 novembre 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 15 octobre 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 17 septembre 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 9 juillet 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 18 juin 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 9 avril 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 19 février 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 15 janvier 2018 Procès verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 13 novembre 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 28 septembre 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 11 septembre 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 3 Juillet 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 12 juin 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 15 mai 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 13 mars 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 14 fevrier 2017 Procès verbal du Conseil communautaire du 17 janvier 2017
