Aides aux entreprises

Aides aux entreprises

Note partenariale d’informations

Mesures d’accompagnement et de relance pour les entreprises et les salariés dans le contexte de Coronavirus COVID-19

Informations COVID-19 :
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

  • Des sites d’information du gouvernement sont mis à disposition et tenus à jour :

Lancement, dès lundi 2 novembre à 9h, d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) en complément de la plateforme internet pour des informations générales sur l’état de l’épidémie, les mesures d’hygiène à prendre, les mesures de circulation, les modalités en vigueur dans chaque département : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

  • Déplacements autorisés / attestation de déplacement dérogatoire :

Les modèles d’attestations de déplacements sont disponibles : Lien

Possibilité de générer des attestations en ligne : Lien

  • Le site de l’ARS Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/
  • Le public peut aussi prendre contact avec un numéro vert dédié 0 800 130 000, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID- 19  mise à jour le 13/11 avec questions / réponses (Lien),

 

Mesures d’urgences économiques :
Le Gouvernement a présenté le 29 octobre des mesures d'urgences économiques (Lien) :

  • Activité partielle : détail ci-dessous
  • Fonds de solidarité : durant le confinement, ce dispositif sera réactivé et renforcé pour être étendu aux entreprises de moins de 50 salariés, et pour couvrir l'ensemble des cas de figure :-> indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour :
    * les entreprises et les commerces fermés administrativement, quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique,
    * les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, restant ouvertes (liste des activités concernées) mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%,

    ->rétablissement de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois pourtoutes les autres entreprises qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plusde 50% de leur chiffre d’affaires. L’aide permettra de soutenir tous les indépendants.

  • Exonération et report des cotisations sociales : afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.
    -> toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
    -> toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
    -> pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
    Pour plus de détail, voir ci-dessous.
  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Contact : votre service des impôts des entreprises (SIE). Pour en savoir plus : Lien
  • Prise en charge des loyers : Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.Depuis le 12 novembre, nouveau dispositif d'aide pour les commerçants : dans le budget2021, sera mis en place un crédit d’impôt à destination des bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers du mois de novembre 2020. Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de250 salariés, crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre. Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d'impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre. Lien
  • Prêts garantis de l’Etat (PGE) : Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.
    1. les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31décembre 2020,
    2. l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise,
    3. toutes les entreprises qui le souhaitent, pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé,
    4. il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
  • Prêt directs de l’Etat : l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Plan pour accompagner la numérisation des commerçants : Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité via :
    -> Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement : Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr
    -> Des soutiens financiers pour les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques : Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement (ASP) et pourra être versée dès janvier 2021. Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Il inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance. Plus d’infos : Lien

1. Ressources humaines

Activité partielle

  • Activité partielle : Revenu de substitution égal à 100% du SMIC (en moyenne 84% du net des salaires supérieur au SMIC), payé entièrement par l’Etat. A partir du 1er juin : 85% de l’indemnité payée par l’Etat, à partir du 1er janvier 2021 : passage à 60%.

    -> Pour faciliter le dépôt des demandes d’indemnisations (DI), publication d’un « pas à pas » à destinations des entreprises : lien

Pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises de secteurs protégés, elles pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020. Cela représente 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

  • Activité partielle de longue durée : Pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises de secteurs protégés, 100 % du revenu de substitution payé par l'Etat. Pour les autres entreprises, 85% du revenu de substitution payé par l'Etat. Le salarié doit conserver au minimum 60% d'activité. Nécessite un accord d’entreprise, et la préservation de l’emploi. Fiche
  • A compter du 1er novembre 2020, prise en compte des coûts pédagogiques de formation pendant l’activité partielle : le FNE-formation (former plutôt que licencier) est renforcé avec prise en charge de :
    -> 70 % des coûts pédagogiques pour les entreprises bénéficiaires d’une autorisation de recours à l’activité partielle de droit commun (APDC) ;
    -> 80 % des coûts pédagogiques pour les entreprises bénéficiaires d’une autorisation de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD).

Cible : toute entreprise concernée par les conséquences de la crise et bénéficiaire d’une autorisation de recours à l’activité partielle, tout salarié indépendamment de la catégorie socio-professionnelle et du niveau de diplôme. Contact : votre OPCO. Plus d’infos : site de la DIRECCTE

 

Télétravail

Le télétravail est-il obligatoire ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ? Ce questions-réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire : Lien

Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7. Lien

 

Conseil RH pour s'adapter

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