CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019 A FRESNAY SUR SARTHE
Réunion conseil communautaire le lundi 16 décembre 2019 à 20 heures à la salle Gilbert Chauveau à Fresnay sur Sarthe
ordre du jour :
SOCIAL/SANTE
Avenant CEJ et avenants aux conventions avec les centres sociaux – développement multi accueil Oisseau le Petit et retrait coordination enfance et petite enfance
FINANCES
Reversement des charges de personnel entre budget principal et budgets annexes
Décisions modificatives de fin d’année
Expérimentation compte financier unique M57 – validation du principe et neutralisation des ICNE
Attributions de compensation 2019 et 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Renouvellement du bail commercial avec Hutchinson
PERSONNEL
Régime indemnitaire au 01/01/2020
Avancement de grades pour postes existants– création et suppressions des postes – détermination des ratios
