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Juin 2020 : Le « Fonds Territorial Résilience » (soutien aux petites entreprises) évolue

Juin 2020 : Le « Fonds Territorial Résilience » (soutien aux petites entreprises) évolue

JUIN 2020 : Le "Fonds Territorial Résilience" dédié aux petites entreprises évolue

  • Possibilité de cumul avec le "Fonds National de Solidarité"
  • Accès du fonds aux entreprises créées avant le 1er mars 2020
  • Justificatif de cessation de paiement plus nécessaire
  • Dépôt de dossier possible jusqu’au 31 décembre
  • Ouverture du fonds aux cafés, hôtels, restaurants et aux entreprises touristiques

 

Le "Fonds territorial Résilience" est aujourd'hui cumulable avec le "Fonds de solidarité national" et accessible depuis la plateforme www.resilience.paysdelaloire.fr. Doté de 32 millions d'euros, il s'adresse maintenant aux deux catégories d'entreprises pour leur permettre de répondre à des difficultés de trésorerie :

  • Les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 1 million d'euros, de tous secteurs (commerçants, artisans, autoentrepreneurs,...) peuvent bénéficier d'une avance remboursable de 3 500€ à 10 000€ selon leur chiffre d'affaires
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration, de l'événementiel, la culture et le sport, de 1 à 20 salariés et jusqu'à 2 millions d'euros d'affaires annuels, peuvent bénéficier d'une avance remboursable allant jusqu'à 20 000€

Vidéo publiée par la Région Pays de la Loire le 12 juin 2020 sur Youtube :

Covid : présentation des évolutions du Fonds territorial Résilience pour la relance des entreprises

 

 

 

AVRIL 2020 : "Unir nos forces pour sauver nos petites entreprises"

référence : communiqué de presse du 27 avril 2020

" Nos collectivités ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience. Un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €. Notre objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, auto- entrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque notre Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national. Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social. »

Christelle Morançais (Présidente de la Région des Pays de la Loire), Dominique Le Mèner (Président du Département de la Sarthe) et Philippe Martin (Président de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles)

Philippe Martin ajoute :

"Dans ce contexte exceptionnel et en complément des actions propres engagées, la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles s’associe pleinement à la démarche régionale du Fonds territorial Résilience pour venir en aide aux TPE de moins de dix salariés. Notre adhésion, en complément des actions menées par la Région, représentera un engagement de notre Communauté de communes à hauteur de 47 000 € et permettra ainsi d’apporter une aide supplémentaire directement aux entreprises de notre territoire."

Dispositif : Fonds Territorial Résilience

Dans le document ci dessous vous trouverez le dispositif collectif de soutien aux entreprises impactées par la crise du COVID19 avec :

  • Le règlement d'intervention
  • L'objectif
  • Les bénéficiaires
  • La forme et le montant de l'aide
  • Le cumul des aides
  • Le versement et remboursement
  • Les modalités de dépôt du dossier
  • L'entrée en vigueur et date limite de dépôt des demandes
  • Le contrôle

FAIRE LA DEMANDE

Dans le document ci-dessous vous trouverez comment soumettre une demande

Lien vers https://www.resilience-paysdelaloire.fr

CD72 : Soutien d’urgence aux chefs d’entreprise non-salariés suite au COVID19

CD72 : Soutien d’urgence aux chefs d’entreprise non-salariés suite au COVID19

Dans ce contexte inédit de lutte contre le COVID19, le confinement a généré des pertes d’activité importantes dans un certain nombre d’entreprises.

Différents fonds de soutien ont été mis en place tant par l’Etat que par les collectivités (voir les articles correspondants), mais certaines structures n’y sont pas éligibles.

Par ailleurs, les chefs d’entreprise non-salariés n’ont pu bénéficier du chômage partiel et certains se retrouvent dans des situations personnelles très difficiles en l’absence de revenu.

A ce titre, dans le cadre de sa compétence de solidarité, le Département a mis en place une aide individuelle aux chefs d’entreprises non-salariés des entreprises de moins de 3 salariés, aux autoentrepreneurs et aux agriculteurs.

Vous trouverez ICI la fiche d’aide concernant ce fond d’urgence.

Un formulaire de demande d’aide en ligne est consultable sur le site du Département www.sarthe.fr<http://www.sarthe.fr

COVID-19 : Soutien aux entreprises agricoles

COVID-19 : Soutien aux entreprises agricoles

A partir du mercredi 1er avril 2020
02 41 96 76 86
 un numéro unique en soutien aux entreprises agricoles des Pays de la Loire 

La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire met en place un NUMERO D’APPEL SPECIAL COVID-19, afin que les agriculteurs puissent obtenir des réponses aux questions liées au COVID-19 et qui impactent leur situation.

Face à la diffusion de l’épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, la  Chambre d’agriculture se mobilise pour informer et accompagner les exploitations agricoles impactées. Depuis le mercredi 1er avril 2020, un numéro unique Chambre d’agriculture COVID-19 est activé. Une équipe d’assistantes et de conseillers se tiendra à l’écoute des agriculteurs des Pays de la Loire pour apporter des réponses à leurs questions et les aider à surmonter leurs difficultés.

Ce centre d’appel pour les agriculteurs traite uniquement les questions liées aux impacts du COVID-19.
Les appels réceptionnés seront dirigés vers des conseillers référents de la Chambre en capacité de répondre spécifiquement à ces questions.
Pour toute autre question, les agriculteurs sont invités à s’adresser à leur conseiller Chambre habituel.

Accès aux Règles, démarches autour des circuits courts, de l’emploi et impact sur les différentes filières :
https://archives.news-chambagri.fr/8221/8773/704476/index.htm

AGRICULTEURS des Pays de la Loire, APPELEZ LE NUMERO UNIQUE
Chambre d’agriculture Pays de la Loire
pour toutes vos questions sur le COVID-19
02 41 96 76 86
à partir de mercredi 1er avril 2020

Municipales 2020 : tous les résultats en direct

Municipales 2020 : tous les résultats en direct

Les rédactions Ouest - France sont mobilisées pour informer tous les citoyens lors des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains.

Découvrez les résultats dans votre commune, mais aussi dans les 35 000 autres communes de France.

FIBRE OPTIQUE : Un projet Sarthois, Sarthe Numérique avec la participation de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

FIBRE OPTIQUE : Un projet Sarthois, Sarthe Numérique avec la participation de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Un projet Sarthois

« La Fibre arrive chez vous » est le projet en charge d’exécuter la politique publique d’aménagement du territoire en très haut débit décidée par les élus du Syndicat mixte Sarthe Numérique.

Le Conseil départemental de la Sarthe s’est lancé dans une démarche innovante, afin de faire du numérique le levier du développement et de l’attractivité du territoire.

Sarthe Numérique et le Département associés à toutes les Communautés de communes (dont la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, à la Région, à l’Etat et à l’Europe ont l’ambition d’apporter la Fibre optique dans chaque foyer sarthois d’ici fin 2022.

 

Afin de mener à bien ce projet, Sarthe Numérique a signé un contrat de Délégation de Service Public avec Sartel THD pour une durée de 30 ans à compter de janvier 2019 (voir dossier de presse).

 

Sartel THD a pour missions de :

  • déployer le réseau en fibre optique,
  • le commercialiser auprès des opérateurs,
  • l’exploiter et le maintenir.

 

Vous pouvez aller sur le lien suivant afin de savoir si vous êtes éligible à la fibre :

lafibrearrivechezvous.fr 

 

Si vous avez des questions concernant la Fibre Optique, merci de bien vouloir contacter le Conseil départemental de la Sarthe :

Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans cédex 9
Téléphone : 02 43 54 72 72
Permanences distribution sacs ordures ménagères CCHSAM

Permanences distribution sacs ordures ménagères CCHSAM

A partir du 1er juin 2018, des sacs translucides ont été distribués dans votre commune pour une période de 6 mois ; voir date des permanences dans votre commune ici

Des permanences ont ensuite été proposées à la communauté de communes en juillet et en août 2018.

 

A présent, il vous est toujours possible de récupérer vos sacs translucides à l’accueil de la Communauté de communes aux horaires d’ouverture :

Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Maison de Pays – 2 rue Abbé Lelièvre
72130 Fresnay sur Sarthe
2ème étage
(au dessus de la poste)

 

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-17h00

 

Ces sacs translucides sont à utiliser dès le 1er Juillet 2018 (tolérance pendant la période estivale)

 

Une nouvelle distribution de sacs sera faite en fin d’année 2018 ou en début d’année 2019 pour une période d’un an.

Modalités de distribution des sacs ordures ménagères

Modalités de distribution des sacs ordures ménagères

Dotation de sacs

  • À partir du 1er  juin  2018, des sacs translucides seront distribués dans chaque commune du territoire.
  • Selon les communes, les sacs seront distribués lors de permanences spécifiques ou aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie pendant 4 semaines.
  • Si vous n'avez pas pu retirer les sacs au cours des permanences, le retrait  sera possible dans les bureaux de la Communauté de Communes à Fresnay-sur-Sarthe selon des modalités définies ultérieurement.

Pour connaitre les dates de distributions de sacs de votre commune, cliquez sur la commune correspondante.

carte du territoire

Conseil Communautaire le Mercredi 23 Mai 2018

Conseil Communautaire le Mercredi 23 Mai 2018

Le Prochain Conseil Communautaire aura lieu Mercredi 23 Mai 2018 à 20h dans la salle loisirs et culture de Beaumont sur Sarthe.

Ordre du jour :

Intervention de la Mission locale Sarthe Nord (30 mn)

AFFAIRES GENERALES 

Projet de construction d'une gendarmerie sur le territoire - choix des sites principal et secondaire

DECHETS 

Signature des marchés liés à la gestion des déchets et assimilés REOM - effacement de dettes

Budget déchets 2018 - décision modificative

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 PAID Maresché - transfert du siège social

Modification de l'intérêt communautaire - ajout du bâtiment Heurtault - Piens

PERSONNEL

 Convention de mise à disposition de service technique communal à la Communauté de Communes pour les espaces verts et travaux divers de maintenance et d'entretien

SPORT

 Tarifs des piscines communautaires

TOURISME

 Maison des randonneurs - régie - fixation tarifs nuitée - délégation gestion OTAM

SANTE

 Maison de santé de Beaumont-sur-Sarthe - signature de baux professionnels pour l'occupation partielle d'un des cabinets de médecins vacants (psychologue)

Maison de santé de la Haute Sarthe à Fyé - proposition  de réduction  de  50%  sur  les loyers de la sophrologue de novembre 2017 à mars 2018 suite aux désagréments subis pendant les travaux d'extension

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES